1. MENTIONS LÉGALES
Nom commercial : MAËNAILS
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : Maeva
Adresse : France, Saint-Etienne
Email : maenaillss@gmail.com
Numéro SIRET : 999 387 947
Hébergeur du site : IONOS SE, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés de press on nails proposés sur le site MAËNAILS.
- Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des press on nails faits à la main et personnalisés selon les informations fournies par le client (taille, forme, couleur, design).
Chaque produit étant réalisé sur mesure, de légères variations peuvent exister.
- Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
- Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Toute information erronée fournie par le client (tailles, adresse, choix de personnalisation) relève de sa responsabilité.
- Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
- Article 6 – Fabrication et délais
Les press on nails étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant l’expédition.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le volume de commandes.
- Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
MAËNAILS ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou des services postaux internationaux.
- Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les press on nails MAËNAILS étant réalisés sur mesure, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf erreur de la part de MAËNAILS.
- Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée par email dans un délai de 48h après réception de la commande, avec photos à l’appui.
- Article 10 – Responsabilité
MAËNAILS ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des press on nails ou d’allergies éventuelles.
- Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
- Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
MAËNAILS collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes : nom, prénom, adresse, email.
Les données ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par email.
4. POLITIQUE DE COOKIES
Le client peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à des statistiques anonymes.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE/COPYRIGHT
Le contenu visuel (photos, images) et textuel de ce site est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de Maenails est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
